Rouler sans permis

En France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d'avoir de 16 ans révolus.


Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :

Cyclomoteur :
- Véhicule, à deux ou trois roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- Vitesse maximale par construction 45km/h.

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- La vitesse maximale par construction 45 km/h,
- La cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- Le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

- Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

Attention, une assurance est obligatoire pour ces véhicules



Le brevet de sécurité routière


- Le BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
- Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :
Un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge,
Une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge.


L'obligation d'être titulaire du BSR option « voiturette » pour conduire une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à partir du 1er janvier 1988.

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Le permis B1


Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur. Il est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds tels que les Aixam 4 places, ainsi que certaines versions de l'utilitaire Méga.

Conditions :

- Etre âgé de 16 ans minimum,
- En cas de certains handicaps : avoir passé l'examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation.
- Attention  : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.  

Epreuve du permis B1 :

- Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
- Après obtention du code, il doit, dans un délai maximal de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'épreuve pratique de la conduite. Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique. Cette épreuve comporte notamment un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h.

A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire. Il est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

 
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